La Loi Renseignement fête ses 10 ans
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Crédits : PEPR Cybersécurité
Adoptée le 24 juillet 2015, la Loi renseignement a fêté cette année son dixième anniversaire. L’occasion pour différentes institutions et organismes d’organiser des évènements, colloques et conférence. Noémie Véron du projet REV a été sollicitée par plusieurs d’entre eux pour animer et modérer ces journées.
Le 6 juin 2025, Noemie Veron a participé au colloque « Bilan critique de la loi Renseignement de 2015 et d’une décennie de répression administrative » organisée par l’Association La Quadrature du Net. Un moment durant lequel ont pu dialoguer des sociologues, des juristes, des associations et des journalistes autour du cadre juridique prévu par la loi de 2015. Les échanges entre Didier Bigo, professeur émérite à Sciences Po, Lilian Dailly maître de conférence à l’Université de Poitier, Félix Tréguer, membre de la CNCTR, Nohra Boukara, membre du syndicat des avocat.es de France, Camille Polloni, journaliste à Médiapart, et Kamel Daoudi, ingénieur d’études en informatique, assigné à résidence depuis 17 ans, ont mis en lumière les limites et les pistes d’amélioration du contrôle des activités des services de renseignement.
Le 22 septembre 2025, Noemie Veron a également participé au colloque organisé par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour célébrer les dix ans de l’institution et intitulé « La CNCTR : 10 ans de contrôle ». À cette occasion, elle a modéré la table ronde « Le principe de proportionnalité à l’épreuve de l’évolution des techniques de renseignement : enjeux et perspectives ». Les discussions se sont concentrées sur la technologisation croissante de la surveillance et ses incidences sur les contrôles des activités des services de renseignement. Les échanges entre Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement, Céline Berthon, directrice de la DGSI, Magali Ingall-Montagnier, Membre de la CNCTR, et Jean-Marc Sauvé, Ancien vice-président du Conseil d’État et secrétaire général du Gouvernement, ont révélé l’impérieuse nécessité d’un contrôle de proportionnalité efficace, pragmatique à la hauteur des enjeux technologiques en cause. L’occasion de revenir sur le déploiement de technique de renseignement intrusives comme la captation des données informatiques ou les algorithmes.
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